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Contrat de construction et garanties incluses
Accompagnement et conseil
jusqu’à la remise des clés

Les garanties et les engagements qualités !!

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LES GARANTIES ET LES ENGAGEMENTS QUALITÉS !!

 

Les maisons réalisées par « les Maisons de l’Hexagone » bénéficient de toutes les garanties et assurances exigées par un Contrat de Construction de Maisons Individuelles – la loi de 1990.

Nous vous apportons un ensemble de garanties pour sécuriser votre projet, nous avons un contrat de construction qui est encadré par la loi du 19 décembre 1990 qui vous assure : la livraison de votre projet à prix et délais convenus et un délai de réflexion de 7 jours. Pour vous, notre contrat de construction comprend également de nombreuses garanties techniques comme : 

  • GARANTIE DOMMAGES OUVRAGES
  • Valable pour une durée de 10 ans, de tous défauts ou malfaçons rendant le bien impropre à sa destination. Obligatoire mais aussi un gage de sérieux du constructeur. Elle a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons et garanties en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de réparation des ouvrages.

  •  GARANTIE DÉCENNALE

  • Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter la construction pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle est à la charge du constructeur.

  • GARANTIE LIVRAISON
  • Elle garantit le maître d’ouvrage à compter de l’ouverture du chantier contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution, ou en cas de disparition du constructeur.

  • GARANTIE PRIX RESPECTÉ
  • Elle garantie au maître d’ouvrage le respect du prix convenu au contrat de construction (CCMI) et s’engage sur les délais de livraison.

  • GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT

Durant 2 ans, elle porte sur les élément dissociables susceptibles d’être déposé de leur support sans détérioration.

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Établie par les compagnies d’assurances, elle garantit pendant 1 an les désordres et les malfaçons ainsi que les non conformités suite à la réception de l’ouvrage et engage le constructeur à prendre en charge les travaux nécessaires.

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